Liens utile / documents à télécharger

 

Vous trouverez ici tout les liens utiles à connaitre ou les documents officiels (tel qu'adp, certificat de cessions etc...) a télécharger.

 

Autorisation de détention préfectorale

d'animaux non domestiques

(ADP)

 

ADPICIICI

 

Certificat de Cession

 

CertificatICIICI

 

Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques

 

10 aouyt 2004ArrétéICIICI

 

Livre journal des mouvements d'animaux detenus en captivité

 

ICIICI

 

Inventaire permanent des entrees et sorties d'animaux d'especes non domestique detenus en captivite

 

ICIICI

 

Annexes des espèces (CITES)

 

ICI

 

Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestique

 

ICI